En tant que porteur de parts d’une SCPI, vous êtes obligé de déclarer les revenus dégagés par votre placement. Il s’agit d’une démarche incontournable, jugée chronophage par certaines personnes. L’objet de cet article est de vous montrer comment se fait la déclaration de revenus de vos SCPI sans commettre d’erreurs.
Déclarer les revenus de vos SCPI selon le régime d’imposition applicable
La fiscalité des SCPI relève d’un vrai casse-tête, surtout pour les épargnants inexpérimentés. Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier étant transparentes fiscalement. Elles échappent totalement à l’IS (ou l’impôt sur les sociétés). En revanche, les revenus locatifs générés par la structure sont imposés à l’IR.
Afin de distribuer des dividendes à l’ensemble de ses associés, une SCPI exploite son patrimoine immobilier. Les porteurs de parts doivent ainsi faire la déclaration de revenus dégagés par leurs placements. Pour mener à bien les démarches, consultez le formulaire d’aide à la déclaration fourni par la société de gestion de votre SCPI.
Les démarches varient en fonction du régime fiscal applicable à vos revenus. Il en existe deux sortes :
- Le régime réel
- Le régime micro foncier
Les étapes pour déclarer vos revenus SCPI avec le régime réel
Vous êtes concerné par le régime réel dès que vos revenus fonciers dépassent le seuil des 15 000 €/an. Même en dessous, vous pouvez toujours opter pour ce régime d’imposition. En contrepartie, vous n’avez pas la possibilité de changer de régime pendant 3 ans.
Il suffit de remplir le formulaire n° 2044 pour déclarer les revenus émanant de vos SCPI. Car ils appartiennent à la catégorie des revenus fonciers. L’IFU communiqué par la SGP vous permet de connaître le montant du revenu net à déclarer au FISC. Il ne reste plus qu’à saisir les chiffres correspondants dans la case adéquate de la déclaration 2044.
Les étapes sont plus contraignantes pour ceux et celles ayant opté pour une souscription à crédit. Il faudra bien indiquer le montant des charges déductibles. Et n’oubliez pas de retirer les intérêts d’emprunt.
Déclaration de revenus SCPI avec le régime micro foncier : les étapes !
Vous pouvez opter pour le régime micro foncier uniquement si :
- Le montant de vos revenus annuels est inférieur à 15 000 €.
- Vous percevez d’autres revenus fonciers (issus de l’immobilier locatif nu hors dispositifs de défiscalisations immobilières).
- Vous ne détenez pas de biens immobiliers ou de parts de SCPI associée à régime fiscal spécifique (Scellier, par exemple).
Si vous êtes éligible au régime micro foncier, vous bénéficiez automatiquement d’un abattement forfaitaire de 30 %. Il s’applique sur vos revenus fonciers bruts.
La déclaration de vos revenus SCPI s’effectue en remplissant le formulaire N° 2042. Il suffit d’y indiquer le montant des micros fonciers à déclarer, dans la case 4BE en page 3.
Quid de la déclaration des revenus financiers et des plus-values ?
Les SCPI génèrent des revenus financiers ainsi que des plus-values. Ils sont directement intégrés à votre déclaration d’impôt. Autrement dit, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Il faut juste bien vérifier leurs montants.
En cédant vos parts, vous pouvez réaliser des plus-values. Elles sont soumises au régime d’imposition des plus-values immobilières. Des abattements fiscaux s’y appliquent, qui varient selon la durée de détention des parts. La plus-value réalisée est imposée à hauteur de 19 % majorée des prélèvements sociaux. Cela permet d’obtenir un taux d’imposition global de 34,5 %.